HABILITATION ELECTRIQUE

Ce que vous devez savoir pour votre sécurité

Rôle

Rôle des différents acteurs.

Acteursl’organisation

Dans le cadre des interventions ou des travaux d’ordre électrique ou non électrique, il est impératif qu’une chaîne d’encadrement définissant clairement le rôle et la responsabilité de chacun des acteurs, allant du chef d’entreprise jusque l’exécutant, soit mise en place.

Le code du travail impose au chef d’entreprise, d’évaluer les risques électriques et de prendre l’ensemble des mesures permettant d’assurer la sécurité des salariés. Cette obligation fait partie du code du travail (décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage).

Les acteurs et leur rôle.

Les principaux acteurs sont hiérarchiquement identifiés comme suit:

  • Le chef d’entreprise ou chef d’établissement
  • Le chargé d’exploitation
  • La personne autorisant l’accès
  • Le chargé de consignation
  • Le chargé de travaux
  • Le chargé d’intervention
  • Le chargé d’opérations spécifiques
  • Le chargé de chantier
  • L’exécutant
  • Le surveillant de sécurité électrique

Le chef d’entreprise

Rôle du patronLe chef d’entreprise ou d’établissement, a la responsabilité légale de l’établissement ou de l’entreprise et donc de l’ensemble du personnel. En matière de sécurité, il doit satisfaire aux exigences prévues par le code du travail.

Il met en place l’organisation. Dans le cadre du domaine électrique, il doit prendre ou faire prendre l’ensemble des dispositions pour préparer les interventions et les travaux ou les manœuvres. Il désigne les salariés en fonction de leur formation et de leur niveau d’habilitation et leur donne des ordres de missions. il doit assurer ou faire assurer la mise en sécurité de la zone de travail et doit mettre à disposition le matériel de protection et de signalisation adapté. Il établi également les instructions de sécurité.

Le chef d’entreprise délivre aussi les titres d’habilitation, qui représente la reconnaissance de la capacité d’un salarié a accomplir, en appliquant les règles de sécurité électrique, les interventions et les travaux sur ou au voisinage d’ouvrages électriques correspondant à son niveau d’habilitation.

Le chef d’entreprise peut déléguer une partie de ses prérogatives au chargé d’exploitation pour la partie exploitation.

Le chargé d’exploitation

Rôle du charge-exploitationLe chargé d’exploitation a reçu délégation du chef d’entreprise. Il assure la responsabilité de l’exploitation d’une ou plusieurs installations électriques parfaitement identifiées.

Il doit avoir en permanence connaissance des ouvrages et des installations.Il doit appliquer les procédures d’accès, de suivi de contrôle définies par l’employeur et définir ces procédures. Ainsi il délivre les autorisations d’accès.

Il identifie le chargé de consignation et le mandate pour délivrer les attestations de consignation. Il fait exécuter les manœuvres d’exploitation qui se rapportent aux ouvrages ou aux installations considérés, par le personnel qualifié.

Au début des travaux, il réuni les informations nécessaire à l’exécution des opérations (Plans, schémas, notices …) et les remets aux personnels ou aux entreprises extérieures chargé de l’exécutions des opérations.Il suit les opérations réalisées et leurs états d’avancement.

A la fin des travaux il transmet au chef d’entreprise ou au bureau d’études, les éléments nécessaire à la mise a jour des schémas de l’installation. Il signale les anomalies constatées. Il défini et applique les modalités particulières d’exploitation.

Personne autorisant l’accès à l’installation

Si l’entreprise ne possède pas de personnel compétent en électricité, le chef d’entreprise s’organise pour donner l’accès à l’installation électrique et pour autoriser la mise en sécurité de l’installation.

 Le chargé de consignation

Rôle du charge-consignationLe chargé de consignation est une personne qualifiée et habilité, elle est désigné par son employeur.

Sur demande du chef d’entreprise, du chargé d’exploitation ou de la personne autorisant l’accès, il peut accéder à l’ouvrage, pour effectuer une consignation totale ou partiel selon les cas.

Il met en œuvre les mesures de sécurité adaptées.

Il rempli l’attestation de consignation et le remet au chargé de travaux.

Le chargé de travaux

Rôle du charge-travauxLe chargé de travaux est une personne qualifiée et habilité, elle est désigné par le chef d’entreprise.

Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle des personnes qui sont sous son autorité. Il doit également délimiter la zone de travail et la baliser.

Il peut travailler seul ou avec une équipe placée sous son autorité.

Si plusieurs travaux simultanés son en cours, avec la présence de plusieurs chargés de travaux. Une coordination doit être mise ne place avant les travaux. Celle ci est confiée au chef d’entreprise, au chargé d’exploitation ou à un chargé de travaux désigné pour cette tache.

Le chargé d’intervention

Rôle du charge-interventionLe chargé d’intervention est une personne qualifié et habilité, elle est désignée par son employeur.

Il travail seul ou peut avoir une personne habilitée sous son autorité. Il intervient pour des opérations d’entretien, de dépannages, de raccordement et remplacement.

Il doit prendre les mesures pour assurer sa propre sécurité et le cas échéant, celle de l’exécutant placé sous son autorité.

 

 

Le chargé d’opérations spécifiques

Rôle du charge-operation-specifiqueLe chargé d’opérations spécifiques est une personne qualifiée et habilité, elle est désignée par son employeur.

Il doit prendre les mesures pour assurer sa propre sécurité et le cas échéant, celle de l’exécutant placé sous son autorité.

 

 

Le chargé de chantier

Le chargé de chantier est une personne avertie ou ordinaire, habilité ou pas, et désigné par son employeur.

Il doit assurer la surveillance du personnel dont il a la charge, soit par lui même ou par un surveillant de sécurité électrique, lorsqu’il existe un risque électrique particulier.

Il participe à son niveau, à la mise en application des procédures de préparation, des procédures d’accès, de suivi et de contrôle relatives à la prévention des risques électriques et indique aux personnes placées sous son autorité la situation de travail dans laquelle elles doivent opérer.

Si plusieurs travaux simultanés son en cours, avec la présence de plusieurs chargés de chantier. Une coordination doit être mise ne place avant les travaux. Celle ci est confiée aux chefs d’entreprise concernés.

L’exécutant

Rôle de l'executantL’exécutant doit avoir reçu une formation à la prévention des risques électriques et le cas échéant, être titulaire d’une habilitation appropriée aux opérations qui lui sont confiées.

Il reçoit ses instructions de son employeur ou de la personne qui le représente (chargé de travaux, chargé d’intervention, chargé d’opérations spécifiques). Il doit prendre soin de sa sécurité et des autres personnes concernées par ses actions.

Ils y a trois type d’exécutants :

  • l’exécutant d’opérations d’ordre électrique

C’est une personne qualifiée et habilitée, désignée par son employeur. Il travail sous la responsabilité d’un chargé de travaux, d’un chargé d’intervention générale, d’un chargé d’essais, …

  • l’exécutant d’opérations d’ordre non électrique habilité

C’est une personne avertie, habilitée et désignée par son employeur, pour réaliser des travaux d’ordre non électrique, sans surveillance dans un local réservé aux électriciens, sous la responsabilité d’un chargé de chantier habilité ou d’un chargé de travaux, dans un environnement électrique.

  • l’exécutant d’opérations d’ordre non électrique non habilité

C’est un personne ordinaire désignée par son employeur pour réaliser, sous surveillance d’un chargé de chantier non habilité, des travaux d’ordre non électrique en zone 0 ou après suppression du risque électrique.

Le surveillant de sécurité électrique

C’est une personne qualifiée ou avertie ou ordinaire, elle est désignée par son employeur.

Le surveillant de sécurité électrique fait appliquer les consignes de sécurité y compris en cas d’accident d’origine électrique, il a autorité sur les personnes à surveiller. Il est placé sous l’autorité d’un chargé de travaux, d’un chargé de chantier ou d’un chargé d’opérations spécifiques.

Il y a deux types de surveillant de sécurité électrique :

  • le surveillant de sécurité électrique d’opération et d’accompagnement
  • le surveillant de sécurité électrique de limite

Le surveillant de sécurité électrique est habilité s’il opère en zone 1 ou 2, l’habilitation n’est pas nécessaire s’il opère en zone 0. Son habilitation est adaptée en fonction de la tâche qui lui est confiée.

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